La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et le décret d’application du 24 avril 2002 fixent les règles d’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience.

Tous les diplômes inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont concernés. “Peuvent donner lieu à validation les acquis de l’expérience correspondant à l’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d’au moins trois ans, d’activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis doivent justifier des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention totale ou partielle du diplôme postulé.” (cf. décret du 24/04/02article 2)Les acquis de l’expérience sont appréciés par un jury spécifique VAE sur la base du dossier remis par le candidat et d’un entretien du jury avec celui-ci. Un accompagnement est proposé à chaque candidat qui souhaite une aide méthodologique pour constituer son dossier. Il peut bénéficier d’un congé validation des acquis de l’expérience (VAE) institué par le décret n° 2002- 795 du 3 mai 2002.

Extrait de "La validation des acquis de l'expérience dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole, Guide du candidat"

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