Taxe d'apprentissage en bref

Ce à quoi vous contribuez en versant à l'Esitpa

Vous contribuez à accroître la qualité de notre enseignement (recrutement d'enseignants chercheurs, acquisition d'outils et d'équipements de pointe...).
Vous participez à la reconnaissance internationale de notre formation (développement de conventions et de partenariats avec des universités et des écoles étrangères).
Vous offrez à votre entreprise un vivier de compétences et d'expertises de haut niveau pour le recrutement de vos futurs collaborateurs.

Ce que vous devez savoir : le calcul de la taxe

La taxe brute est égale à 0,5% arrondi à l'euro proche de la masse salariale.
Ce montant passe 0,6% pour les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est inférieur au seuil de 2% de l'effectif moyen calculé dans les conditions définies à l'article L.620-10 du code du travail.
Le montant à prendre en compte est celui qui figure sur la ligne 16A des totaux cumulés de la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales.

Ce que vous pouvez verser à l'Esitpa

L'Esitpa est habilitée à recevoir les montants relatifs au barème :
- de plein droit pour la catégorie C
- par cumul pour la catégorie B

Vous pouvez avoir recours aux Organismes Collecteurs de Taxe d'Apprentissage (OCTA) pour verser tout ou partie de la taxe.

Nous vous remercions d'indiquer les catégories correspondantes et de mentionner sur le bordereau de déclaration :

Esitpa - 3 rue du Tronquet - BP 40118 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, comme destinataire du reversement.

Vos contacts à l'Esitpa

Pour toute information complémentaire :

Guillemette Garry, responsable relations entreprises :
02 32 82 91 67 - relations-entreprises@esitpa.org


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